ACTUALITÉS
18 juillet 2022

Le Parc éolien de Sepmes est autorisé !

Vous pouvez la consulter l’arrêté préfectoral d’autorisation sur le site de la Préfecture d’Indre-et-Loire, en cliquant ici.

11 avril 2022

La lettre d’information n°3 a finalement été distribuée dans toutes les boites aux lettres des communes concernées par le rayon d’Enquête publique en fin de semaine dernière. Sa distribution avait pris du retard suite à un évènement indépendant de notre volonté, veuillez nous en excuser.

Vous pouvez la consulter en vous rendant sur la page « La démarche de concertation« , puis « Télécharger la lettre d’information n°3 », ou en cliquant ici.

7 mars 2022

L’Enquête publique du projet éolien de Sepmes se tiendra du 22 mars au 20 avril 2022.

Pour consulter le dossier du projet, rendez-vous en Mairie de Sepmes ou sur le Site internet de la Préfecture.

Pour participer, vous pouvez déposer vos observations en Mairie de Sepmes ou via l’adresse email pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr  en précisant « Enquête PARC EOLIEN DE SEPMES ».

Des permanences seront également organisées par le Commissaire enquêteur en Mairie de Sepmes :

  • mardi 22 mars 2022 de 8 h 30 à 11 h 30
  • samedi 2 avril 2022 de 9 h à 12 h
  • mardi 12 avril 2022 de 9 h à 12 h
  • mercredi 20 avril 2022 de 9 h 30 à 12 h 30

Pour plus d’informations sur le déroulement de l’instruction du projet éolien de Sepmes, rendez-vous sur la page : Le projet > Les autorisations administratives.

7 mars 2022

La Lettre d’information n°3 du projet éolien de Sepmes, distribuée dans toutes les boites aux lettres des communes concernées par le rayon d’Enquête publique est désormais disponible en ligne.

Vous pouvez la consulter en vous rendant sur la page « La démarche de concertation« , puis « Télécharger la lettre d’information n°3 », ou en cliquant ici.

2 juin 2021

 

 

Le Ministère de la Transition Ecologique a publié il y a quelques jours le document : « Pour y voir + clair : le vrai / faux sur l’éolien terrestre« .

Faites-vous votre propre opinion !

29 octobre 2020

Le dossier de Demande d’Autorisation du Parc éolien de Sepmes a été déposé en Préfecture d’Indre-et-Loire aujourd’hui. Les services de l’état instruisent désormais le dossier et une enquête publique sera prochainement lancée afin de recevoir les avis de la population.

La date de cette enquête publique vous sera annoncée dès qu’elle sera connue, sur ce site internet, ainsi que par voie de presse, et par affichage en Mairie.

11 juin 2020

La « Charte de bon voisinage » co-rédigée avec les riverains participants aux Ateliers de travail est désormais disponible.

Vous pouvez le consulter en vous rendant sur la page « La démarche de concertation« , puis « Télécharger la Charte de bon voisinage », ou en cliquant ici.

11 juin 2020

Le compte rendu de l’atelier de travail n°3 « Le projet éolien de Sepmes » est désormais disponible.

Vous pouvez le consulter en vous rendant sur la page « La démarche de concertation« , puis « Télécharger le compte rendu de l’atelier », ou en cliquant ici.

16 février 2020

 

 

 

 

On parle de la permanence publique du projet éolien de Sepmes qui s’est tenue le samedi 15 février 2020 en Mairie de Sepmes.

5 février 2020

 

 

Rendez-vous le 15 février 2020, entre 10h et 16h à la Salle des fêtes de Sepmes, pour une Permanence Publique !

Venez vous informer sur le projet d’implantation finalisé, consulter les résultats des études menées et les photomontages réalisés.

3 juin 2019

Le compte rendu de l‘atelier de travail n°2 « Vivre avec un parc éolien » est désormais disponible.

Vous pouvez le consulter en vous rendant sur la page « La démarche de concertation« , puis « Télécharger le compte rendu de l’atelier », ou en cliquant ici.

2 avril 2019

L’heure est venue de démonter le mât de mesure de vent ! A partir de demain, mercredi 03 avril 2019 et jusqu’à la fin de la semaine, nous allons procéder au démontage du mât de mesure de vent installé sur le site du projet éolien de Sepmes depuis mars 2018. La pose d’une mât de mesure nous aura permis de collecter toutes les données de vent nécessaires à l’analyse du projet, ainsi que de précieux renseignements sur les populations de chiropthères environnantes, grâce à des capteurs installés également sur le mât.

6 Décembre 2018

Une nouvelle campagne de mesure acoustique devrait débuter courant janvier. Il s’agit de réaliser une étude du bruit ambiant en période hivernale (période non végétative). Les micros seront positionnés aux mêmes endroits chez les riverains ayant participé à la première campagne de mesures cet été.

L’étude est réalisée par le bureau Erea Ingénierie basé à Azay-le Rideau (37) (pour plus d’infos, voir « Les acteurs du projet« ).

10 Aout 2018

Des micros ont été installés chez 10 riverains les plus proches de la zone d’étude de manière à mesurer le bruit ambiant. Les micros resterons installés jusqu’a mi-Septembre (pour plus d’infos, voir l’onglet « L’étude acoustique » ).

L’étude est réalisée par le bureau Erea Ingénierie basé à Azay-le Rideau (37) (pour plus d’infos, voir « Les acteurs du projet« ).

HISTORIQUE

2022

  • Réception de l’avis de l’Autorité Environnementale (Mission régionale d’autorité environnementale), le 14 janvier 2022
  • Rédaction de compléments d’informations suite aux recommandations émises par l’Autorité Environnementale sur le dossier du projet
  • Arrêté d’ouverture de l’Enquête publique relative au projet du Parc éolien de Sepmes
  • Conférence de Presse n°3
  • Enquête publique, du 22 mars au 20 avril 2022
  • Avis du Commissaire Enquêteur et mémoire en réponse du porteur du projet
  • Passage du projet en CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites)
  • Arrêté Préfectoral d’Autorisation, le 18 juillet 2022.

2021

  • Rédaction de compléments au dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
  • Présentation du projet éolien de Sepmes à Monsieur Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire
  • Monsieur Dubois Député suppléant d’Indre-et-Loire, représentant Madame Auconie
  • Présentation du projet éolien de Sepmes à Monsieur François, Sous-Préfet d’Indre-et-Loire
  • Dépôt des compléments en Préfecture d’Indre-et-Loire
  • Instruction du dossier par les services de l’Etat

2020

  • Organisation d’une permanence publique pour présenter le projet aux habitants du territoire
  • Groupe de Travail riverains n°3
  • Rédaction de la Charte de bon voisinage
  • Rédaction du dossier de Demande d’Autorisation Environnementale
  • Inventaires environnementaux supplémentaires réalisés au cours du mois de Juin
  • Dépôt du dossier en Préfecture d’Indre-et-Loire le 29 Octobre

2019

  • Réalisation de la 2e campagne de mesures acoustiques
  • Réunion de concertation avec les propriétaires et exploitants concernés par le projet pour définir une implantation cohérente des éoliennes
  • Conférence de Presse avec des journaux locaux pour informer les riverains sur l’avancée du projet
  • Groupe de Travail riverains n°2
  • Démantèlement du mât de mesure de vent
  • Lancement de l’étude Zones Humides
  • Lancement de l’étude d’accès au projet
  • Réunion à la Mission Energies Renouvelables à la DTT de Tours
  • Intervention de 2 géobiologues sur le site de projet pour affiner l’emplacement des éoliennes
  • Présentation de l’avancement du projet au Conseil Municipal de Sepmes
  • Présentation du projet au Conseil Municipal de Bournan
  • Réunion à la DREAL Centre-Val-de-Loire pour présenter le volet Biodiversité du projet

2018

  • Rencontre avec le Préfet
  • Porte à porte d’information chez les riverains les plus proches
  • Installation du mât de mesure de vent
  • Réunions d’information du Conseil Municipal
  • Visite d’un parc éolien existant (Saint-Georges-sur-Arnon – 36) avec les élus et les riverains de la zone d’étude
  • Distribution de la Lettre d’Information n°1
  • Premier atelier de travail des riverains
  • Lancement de l’étude acoustique chez les riverains les plus proches

2017

  • Réunion avec la DDT ( Direction Départementale des Territoires ) ainsi que plusieurs autres services de l’Etat
  • Rencontre dans les bureaux des services de l’Architecture des Bâtiments de France de Touraine (STAP)
  • Rencontre avec le Président de la Communauté de Communes de Loches-Sud-Touraine
  • Lancement de l’étude Faune-Flore et de l’étude territoriale de concertation
  • Rencontre avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Touraine

2016

  • Diverses rencontres avec les propriétaires et exploitants de la zone d’étude
  • Réunion avec la DDT ( Direction Départementale des Territoires ) de Tours
  • Lancement du pré-diagnostique paysager
  • Réunion avec la Communauté de Communes de Grand Ligueillois
  • Présentation du pré-diagnostique paysager à la DDT de Tours

2015

  • Définition du projet
  • Rencontre et délibération favorable du Conseil Municipal
  • Rencontres et réunions avec les propriétaires et exploitants concernés par la zone de projet
  • Visite d’un parc éolien existant (Parc éolien des Crêtes – 49) avec les élus, les propriétaires et les exploitants de la zone d’étude
  • Lancement des préconsultations administratives (Armées de l’air, Direction Générale de l’Aviation Civile, réseaux de télécommunications et électriques…)
CHOIX DU SITE

Le projet éolien de Sepmes s’inscrit dans les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de la Région Centre Val de Loire qui fixe à l’horizon 2020, un objectif de 2600 MW de puissance installée pour l’éolien terrestre. Fin 2018, la Région ne comptabilisait toujours que 1040 MW de puissance installée. 

Pourquoi des éoliennes à Sepmes ?

Le choix d’un site en particulier pour l’implantation d’un projet éolien résulte de la convergence de multiples critères : les aspects réglementaires, techniques et environnementaux sont alors aussi décisifs que la volonté locale autour du projet, le contexte humain et les enjeux territoriaux. C’est parce que l’ensemble de ces critères sont réunis à Sepmes, que david énergies a pu, grâce à l’avis favorable du Conseil Municipal en 2015, initier des études pour la réalisation du Parc éolien de Sepmes.

D’un point de vue technique, il a été pris en compte pour définir le site de Sepmes  :

  • la qualité de la ressource en vent,
  • les enjeux sur la biodiversité (sites naturels protégés ou d’intérêt…)
  • le patrimoine protégé,
  • les servitudes techniques, et aéronautiques
  • les contraintes acoustiques
  • un éloignement d’au moins 500 mètres des zones destinées à l’habitation.

Le site du projet éolien de Sepmes – autrement dit la Zone d’Implantation Potentielle (ZIP) – possède un potentiel maximum d’implantation de 8 éoliennes.

En fonction des résultats des études techniques (environnementale, acoustique et paysagère) présentées dans les onglets suivants, et en concertation avec les bureaux d’études spécialisés ayant réalisés ces études, une variante finale à 5 éoliennes a été retenue. Dans le choix de cette variante, david énergies s’est imposé des critères allant au-delà des obligations réglementaires, notamment afin de respecter :

  • Une distance de 600 mètres par rapport aux habitations les plus proches
  • Une distance minimale de 200 mètres par rapport aux boisements présentants un intérêt pour la faune locale
AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

Depuis 2011, les éoliennes sont soumises au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui font l’objet d’un examen amont minutieux pour l’identification de leurs impacts et la prescription de mesures d’évitement, réduction et compensation (séquence ERC) adaptées, ainsi que d’un suivi environnemental régulier tout au long de leur exploitation.

Les éoliennes de plus de 50 mètres (hauteur de mat) sont soumises au processus le plus fort du régime ICPE, à savoir le processus d’autorisation. Plusieurs régimes d’autorisation leur ont été appliqués depuis 2011. Depuis l’ordonnance n° 2017-80 du 27 janvier 2017, entrée en vigueur le 1er mars 2017, elles sont soumises à « l’autorisation environnementale », qui vise à diminuer la durée d’instruction de chaque projet, sans pour autant réduire le degré de contrôle et d’exigence environnementale.

 

〉L’étude d’Impact

Le dossier déposé en préfecture doit notamment comprendre une étude d’impact et une étude de dangers qui évalue les effets du projet sur l’environnement, en incluant des critères tels que l’impact paysager, la biodiversité, le bruit et les risques pour les riverains.

Les objectifs de l’étude d’impact sont triples :

  1. protéger l’environnement humain et naturel par le respect des textes réglementaires ;
  2. aider à la conception d’un projet par la prise en compte des enjeux et sensibilités des lieux ;
  3. informer le public des raisons du projet, des démarches entreprises et des effets attendus.

Une étude d’impact doit aborder les impacts positifs et négatifs d’un projet, pour chacune des thématiques environnementales la démarche est la suivante :

description et analyse de l’état initial 〉 variantes possibles 〉 évaluation des impacts 〉 élaboration de mesures et de suivis des effets

〉La définition des mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (ERC)

La prise en compte de l’environnement est intégrée le plus tôt possible dans la conception du projet éolien afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les mesures d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, de compensation des impacts résiduels du projet si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer. Ces mesures sont étudiées et définies aussi précisément que possible dans le cadre de l’étude d’impact, en fonction des enjeux locaux. Elles sont complétées par des mesures d’accompagnement et/ou de suivi.

Bilan écologique de la séquence ERC - Source : La séquence "éviter, réduire, compenser", un dispositif consolidé (avril 2017) - MTES
Bilan écologique de la séquence ERC - Source : La séquence "éviter, réduire, compenser", un dispositif consolidé (avril 2017) - MTES
〉La procédure d’Autorisation Environnementale

Une fois le dossier de demande d’Autorisation Environnementale du parc éolien déposé en préfecture, le processus prévoit une enquête publique auprès des citoyens. Elle est menée par un Commissaire Enquêteur avec affichage dans un rayon de 6 km autour du lieu envisagé pour l’implantation des éoliennes. Le dossier complet du projet est alors consultable en mairie, le Commissaire Enquêteur assure des permanences et tient un registre dans lequel chacun peut y formuler des observations. A l’issue de cette période d’enquête publique, le Commissaire Enquêteur rédige un rapport et émet un avis.

Après examen du dossier par les services de l’Etat (pendant environ 10 mois), puis après rendu des conclusions du Commissaire Enquêteur, le Préfet étudie à son tour le dossier puis prend sa décision, par voie d’arrêté préfectoral. Cet arrêté vaut autorisation d’exploiter et peut fixer des prescriptions complémentaires et compensatoires (éloignement, niveau de bruit, contrôles réguliers, plantations d’écrans, …) qui viennent s’ajouter aux prescriptions réglementaires nationales en fonction des résultats des consultations et de l’enquête publique.

Pour plus d’informations, voir : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eolien-terrestre

Source : L’autorisation environnementale :
des démarches simplifiées, des projets sécurisés - Ministère de l'Environnement
Source : L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés - Ministère de l'Environnement
ÉTUDE DE VENT
Photo du mât de mesure

Un mât de mesure du vent d’une hauteur de 100m a été installé à la fin du mois de mars 2018 sur le site potentiel pendant une durée de 12 mois (voir emplacement sur la carte ci-contre).

Les relevés effectués ont permis de caractériser finement le gisement de vent et d’affiner le choix des machines pour assurer la meilleure production électrique.

ÉTUDE ÉCOLOGIQUE

Le bureau d’étude indépendant Théma Environnement a réalisé l’ensemble des expertises de terrain sur la faune, la flore et les habitats. Quatre thématiques ont été étudiées afin de dresser un inventaire détaillé du site, autour de plusieurs aires d’études :

  • Un recensement des milieux naturels a été effectué, jusqu’à 20km autour de la Zone d’implantation potentielle, puis une analyse spécifique a été menée sur le site de projet et dans ses environs proches.
  • La détermination des zones humides par sondages pédologiques : lorsque les milieux présents ne permettent pas de conclure sur la nature humide du secteur à partir de l’analyse de la composition floristique, une expertise des sols est nécessaire.
  • Un inventaire des espèces animales a été effectué, couvrant un cycle entier du milieu naturel – soit les 4 saisons – entre Octobre 2017 et Octobre 2018. Ce diagnostic a permis d’identifier les enjeux environnementaux propres à la future zone d’implantation du parc éolien de Sepmes et d’évaluer la compatibilité du projet avec les milieux identifiés.
  • Une étude spécifique des chiroptères (chauves-souris) a également été réalisée, avec des relevés au sol et en hauteur (grâce à l’installation du mât de mesure de vent). A cet effet, des associations environnementales locales telles que la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et SEPANT (Société d’Etude, de Protection et d’Aménagement de la Nature en Touraine) ont été consultées.

La méthodologie spécifique suivante a été mise en place pour la conduite des études faunes et flores, conformément au Guide relatif à l’élaboration des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres (Ministère de la Transition Ecologique) :

ÉTUDE PAYSAGÈRE

Une étude complète et précise du paysage a été réalisée par MME GOSSET, architecte-paysagiste indépendante, afin d’orienter les choix pour définir l’implantation la plus acceptable en terme de cohérence paysagère. Dans un rayon de 20 kilomètres, l’ensemble des lieux et/ou monuments possédant un intérêt patrimonial, culturel et/ou environnemental ont été pris en compte de manière à permettre la meilleure intégration possible du parc dans le paysage. 

L’étude paysagère respecte une méthodologie précise et est réalisées à différentes échelles  : à échelle du périmètre éloigné pour comprendre le contexte paysager, ses sensibilités patrimoniales, sa structuration ; et à échelle du périmètre local, qui consiste en une étude fine depuis les villages à proximité (entrée, sortie, place de l’église…), des hameaux les plus proches et des sensibilités patrimoniales.

  1. Il est d’abord réalisé un état initial de la zone d’étude, lors duquel est analysé le paysage existant, procédé à l’identification des unités paysagères, des enjeux paysagers et patrimoniaux, ainsi qu’à la définition des aires d’études.
  2. Ensuite, est réalisé une analyse des perceptions du projet lors de laquelle sont définies des aires d’influences visuelles, aussi des photomontages sont réalisés afin de commencer à aborder les perceptions et réflexions sur les variantes d’implantations, et des cartes de co-visibilité représenteront les lieux à partir desquels les éoliennes seront visibles.
  3. Enfin, une évaluation des impacts pour une intégration optimale est réalisée afin de définir le choix d’implantation finale des éoliennes, à la suite de quoi l’ensemble des photomontages définitifs sont réalisés, puis, enfin, sont proposées des mesures d’aménagement et de compensation paysagère.

Les photomontages sont des montages photographiques qui permettent de visualiser le futur parc éolien au sein du paysage, depuis différents points de vue. Au total, 43 photomontages ont été réalisés dans le cadre de l’étude d’impact paysager du Projet éolien de Sepmes, et seront disponibles lors de l’enquête publique.

Sur le carte ci-dessous sont représentées les localisations des prises de vues autour du projet :

Voici quelques exemples de photomontages :

A - Depuis la D760, Bossée
B - Route entre Ligueil et Cussay, Cussay
C - Depuis la D59, Bournan
D - Depuis la D102, Civray-sur-Esves
E - Depuis la D910, Draché
F - Depuis la D389, Sepmes
G - Depuis la sortie Nord-Ouest de Sepmes, Sepmes
H - Depuis la D59, Sepmes
ÉTUDE ACOUSTIQUE

L’étude acoustique consiste à mesurer le niveau sonore résiduel et ambiant de la zone de projet, en effectuant des relevés depuis les habitations aux alentours, puis à vérifier par simulations numériques que le futur parc éolien respectera la réglementation acoustique.

Cette réglementation prévoit notamment qu’un parc éolien ne doit pas générer une émergence de plus de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit.

〉Comment l’étude acoustique est-elle réalisée ?

Chez les riverains du projet à Sepmes et Bournan, des micros ont été installés en 10 points de mesures autour de la zone d’implantation. La campagne de mesures a été réalisée en deux périodes distinctes afin de suivre les évolutions de la végétation : une première en période estivaledu 4 août au 3 septembre 2018 -, une deuxième en période hivernale du 19 décembre 2018 au 2 janvier 2019. La position des points de mesure a été définie en fonction des caractéristiques de la zone (topographie, paysage, vents dominants, infrastructures routières et ferroviaires…) et des limites de la zone d’implantation initiale. L’objectif est de caractériser l’ambiance sonore actuelle sur toute la zone pour évaluer le plus précisément possible les impacts acoustiques du projet.

〉Quels bruits sont mesurés ?
  • Le bruit résiduel : mesuré lorsque que la zone d’étude n’est pas en activité, ou lorsque l’activité (humaine, naturelle) est minimale et ne génère pas ou peu de bruit.
  • Le bruit ambiant : mesuré lorsque la zone d’étude est en activité normale, avec ou sans émission sonore, considérant l’ensemble des sources de bruit présentes dans l’environnement du projet.

Cette étude a fait apparaître que les seuils réglementaires seront respectés, notamment grâce à l’adoption de modes de fonctionnement optimisés.

 

〉Quels bruits émettent les éoliennes ?
  • Un bruit mécanique : il est essentiellement perceptible au pied de l’éolienne, lorsqu’elle commence à fonctionner. Il est dû aux différents mécanismes présents dans la nacelle.
  • Un bruit aérodynamique : dû à la rotation des pales fendant l’air.

Il faut noter que les éoliennes modernes sont beaucoup plus silencieuses qu’ont pu l’être les premiers modèles : ce fut d’ailleurs l’une des principales préoccupations des constructeurs d’éoliennes durant ces 10 dernières années. En particulier, le profil aérodynamique des pâles a considérablement été amélioré et des serrations sont aujourd’hui intégrées sur les pâles pour contribuer à diminuer le bruit lors de leur rotation.

Une réception acoustique du Parc éolien de Sepmes sera effectuée après la mise en service pour s’assurer qu’il respectera la réglementation en vigueur. Des adaptations aux mesures de bridages seront apportées si nécessaire.